L’an passé, Ritnesh Kumar a perdu son appel contre le Ministère de l’Immigration qui a refusé sa citoyenneté australienne en raison de ses multiples infractions au code de la route.
Il avait commis plusieurs infractions entre 2007 et 2015, incluant ne pas avoir respecté les feux de circulation, avoir fait des excès de vitesse et avoir conduit un véhicule alors que son permis était suspendu.
En 2010, il a reçu une amende de 500$ et a perdu son permis de conduire pour trois mois pour avoir utilisé un véhicule non-enregistré, ce qu’il n’a pas déclaré sur son application pour la citoyenneté.
Un représentant du Ministère de l’Immigration a refusé sa demande de citoyenneté, donnant pour raison qu’il ne répondait pas aux critères de moralité. La cour d’appel a maintenu cette décision.
Michael Arch, de Concordia Law, explique que les infractions aux codes de la route sont prises en compte lorsque le Ministère évalue le caractère d’un candidat.
« Ce n’est toujours clair quand exactement les infractions au code de la route peuvent poser problème. Il y a différents facteurs : la nature des infractions, le nombre d’infractions, si des personnes ont été blessées, si le candidat a été honnête et dévoilé ses infractions, la période de temps depuis les infractions, si le candidat a admis sa responsabilité, s’il a exprimé des remords, comment les infractions ont été traitées en cour, le montant des amendes, si le candidat a été emprisonné, s’il a payé ses amendes, etc. » explique-t-il.
