Le droit de manifester est-il menacé en Australie ?

Australia Explained - The Right to Protest

SYDNEY, AUSTRALIA - SEPTEMBER 20: Young girls protest in The Domain ahead of a climate strike rally on September 20, 2019 in Sydney, Australia. Credit: Jenny Evans/Getty Images

Quasiment chaque semaine, des gens descendent dans les rues en Australie pour faire entendre leur voix et manifester leur mécontentement sur des sujets importants. Manifester n’est en soi pas interdit mais ceux qui manifestant peuvent occasionnellement outrepasser les limites fixées par la loi. Celles-ci varient d’un Etat a l’autre et le risque d’être arrêté dépend egalement de votre comportement.


La plupart des gens croient qu’en Australie, manifester est un droit. Et pourtant, celui-ci nest pas explicitement mentionné dans la Constitution.

En revanche, comme le rappelle Luke McNamara, qui est professeur de droit a luniversité de Nouvelle-Galles-du-Sud, la Constitution garantit un droit de communication politique.
"Il y a quelques exemples de reconnaissance explicite d'un droit au rassemblement pacifique, comme dans le Victoria, le Territoire de la Capitale australienne ou dans le Queensland, mais dans la plupart du pays, et au niveau national, le droit de manifester n'est pas explicitement garanti, il n'est reconnu qu'implicitement, par la coutume".

Les lois encadrant le droit de manifester en Australie varient dun Etat à l’autre, et celles-ci peuvent être très generales et assez vagues.

Dans le Queensland et en Australie-Occidentale, l'activité minière est à la fois un élément-clé de l'économie et un secteur qui suscite de nombreuses controverses. C'est ce qui explique pourquoi ces deux Etats ont adopté des législations qui restreignent fortement le droit de manifester.

Ainsi, s’il est permis de participer à une manifestation, tout comportement jugé comme inacceptable pendant une manifestation peut entraîner une arrestation.

"Faire du mal aux autres, endommager des biens, c'est inacceptable. Quant à l'acceptable, c'est une notion évaluée au cas par cas par la police", précise le professeur McNamara.

Australia Explained - The Right to Protest
TOPSHOT - Protestors march on the streets of Sydney's central business district against US President Donald Trump's travel ban policy on February 4, 2017. Source: AFP / SAEED KHAN/AFP via Getty Images

Qu'est qu'un "comportement inacceptable"?

Pour Nikita White, d'Amnesty International, porter une pancarte, des affiches ou d'autres formes d'expression en lien avec la manifestation est considéré comme acceptable, en revanche, ce n'est pas le cas de tout ce qui pourrait être assimilé à une arme.

"Les couteaux, les fumigènes sont à proscrire, car vous aurez des ennuis en cas de fouille", ajoute-t-elle.

Qui dit manifestation dit perturbation

Qui dit manifestation, dit perturbation. Un sujet de friction pour les gouvernements, qui cherchent à en limiter les effets, en introduisant de nouvelles restrictions.
Mais le professeur McNamara estime que manifester fait partie de la vie démocratique et qu'il faut accepter que parfois, notre train-train quotidien est perturbé.
Les perturbations sont inhérentes à toute manifestation
Professor Luke McNamara, Faculty of Law and Justice, UNSW
“Le but de toute manifestation publique est d'attirer l'attention pour pousser les gens à réfléchir et à écouter le message qui est porté" précise-t-il.
Le sujet divise, et chaque Etat inflige des sanctions à ceux qui provoquent des perturbations majeures.

D'ailleurs, dans toute l'Australie, manifester sur un lieu d'activité majeure, comme un port, une route ou d'une manière qui empêche les gens d'aller au travail est interdit.

Australia Explained - The Right to Protest
MELBOURNE, AUSTRALIA - AUGUST 21: A man holds a banner reading "Freedom" atop a tram stop during an anti-lockdown protest on August 21, 2021 in Melbourne, Australia. Credit: Getty Images
Dr Sarah Moulds, professeure associée de droit à l'université d'Australie-Méridionale, indique que dans les cas les plus graves, les peines encourrues peuvent aller jusqu'à de la prison, et ce même si vous n'aviez pas l'intention de nuire aux autres.

“A Adelaide, il est désormis possible de finir en prison pendant trois ans pour avoir perturbé l'accès à un lieu public. Et c'est une loi très large, donc amnifester dans la rue ou devant un batiment public peut entrer dans le champ d'application de cette loi".

Sont également punissables en Australie, les violations de propriété, manifester en portant un masque, perturber la circulation des services d'urgence, employer un langage offesnant ou menaçant, ou causer des dégradations.

Mais dans les faits, la plupart des gens arrêtés font de la désobéissance civile, autrement dit ils violent intentionnellement la loi.

Durcissement des lois

Le Human Rights Law Centre a relevé qu'au cours des vingt dernières années, 26 lois ont été adoptées, presque toutes pour limiter la liberté de manifester.

“Dans l'ensemble on peut dire que la tendance est à la pénalisation de certains aspects des manifestations" selon le Dr Moulds.

Autorisation obligatoire

Contrairement à la France et la plupart des pays européens, pour organiser une manifestation en Australie, il ne suffit pas d'avertir les autorités, il faut également leur autorisation.

Elle doit être demandée à la police ou au conseil municipal local.

“De cette manière, vous pourrez par exemple bloquer la circulation temporairement, si la manifestation est autorisée ou encadrée”, détaille le professeur McNamara.

C'est aussi une garantie que la police ne vous arrêtera pas, mais cela ne veut pas dire qu'elle ne surveillera pas la manifestation, ne serait-ce que pour assurer la sécurité de ceux qui y participent.

Australia Explained - The Right to Protest
SYDNEY, AUSTRALIA - MAY 06: Climate activists march through the CBD during the 'School Strike 4 Climate' on May 06, 2022 in Sydney, Australia. Credit: Lisa Maree Williams/Getty Images

Que faire en cas d'arrestation?

En cas d'arrestation, prenez contact avec un avocat. Des "community legal centres" peuvent aussi vous prodiguer des conseils et s'assurer que vos droits sont respectés.
En général, les sanctions se limitent à des amendes, dun montant de quelques centaines de dollars.

Nous vivons heureusement dans une société dans laquelle la police et les juges accordent de l'importance cette liberté et qui donc n'appliquent que rarement les peines les plus lourdes.
Dr Sarah Moulds, Associate Professor, Law, University of South Australia

Connaissez vos droits

Des organisations telles que le , ou votre Council for Civil Liberties local pourront vous donner des informations précises sur les lois encadrant le droit de manifester.

Share